Conditions générales de vente

NouriBio Drive Pezenas

PREAMBULE

Le site « nouribio-drive.fr» est le cybermarché des magasins « Drive » NouriBio Market.

Le site « nouribio-drive.fr» permet au Client de se connecter à l'entité et/ou au magasin NouriBio Market DRIVE et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès d’un magasin NouriBio Market DRIVE sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l'entité NouriBio Market DRIVE.

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin NouriBio Market DRIVE Pézenas, rue Alfred Maurel, 34110 Pezenas , 

ci-après "le Magasin" 

pour toute commande passée par le Client sur le site internet « nouribio-drive.fr ».

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site « nouribio-drive.fr » du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « Valider et payer », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site « nouribio-drive.fr ».

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site « nouribio-drive.fr» reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors de la mise à disposition de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai sur son compte client OU pourra avec l’accord du client proposer un produit équivalent ou supérieur à celui acheté.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « nouribio-drive.fr» que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site « nouribio-drive.fr», le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande, la réalisation de la prestation de livraison et leurs exécutions. 

A chaque nouvelle visite du site « nouribio-drive.fr», le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un e-mail lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (nom, prénom, adresse, étage...). Le magasin en ligne ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site « nouribio-drive.fr » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Magasin NouriBio Market. 

Elles pourront être utilisées par le Magasin, toute entité du Magasin NouriBio Market et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date et l’heure de mise à disposition souhaitée de sa commande.

Les commandes sont avec obligation de paiement préalable OU paiement à la livraison.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur « nouribio-drive.fr » auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande + 6 mois.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date et heure de retrait qu’il a sélectionnées et validées lors du paiement de celle-ci. Pendant ce laps de temps, les produits frais et surgelés sont conservés respectivement entre 0 et 4°C et à -18°C. Cependant, notre engagement sur les dates limites de consommation des produits préparés est valable à partir de la date de mise à disposition de la commande souhaitée par le Client. Au-delà, il ne pourra plus être garanti.

La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai de 48h et fera alors l'objet d'un remboursement par le Magasin qui re-créditera le compte d’avoir du Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion et péremption des marchandises.

ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé ou sur place avec les différents modes de règlements acceptés par le magasin ou à la livraison de la marchandise.

En cas d'écart de stock ne permettant pas la livraison de produits prévus à la commande du Client, un avoir correspondant à la valeur des produits manquants sera versé sur le compte d’avoir du Client sur le site. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après que ce dernier ait été crédité, en se connectant sur son compte.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

La facture n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou l’imprimer.

ARTICLE 9 : Compte fidélité chez NouriBio Market

Les détenteurs de la Carte NouriBio Market auront droit à une remise spécifique en fonction de la carte de choisie et pendant la durée choisie aussi. Se renseigner en magasin ou sur la page liée à la Carte de fidélité.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin ou contacter le service client du Magasin afin de connaître les modalités de retour des marchandises. Le ou les produits complets dans leur emballage d'origine non ouvert sont à retourner dans le délai imparti de 14 jours avec le Bon de Commande, au lieu indiqué par le Service Client. Les frais de retours demeurent à la charge du Client.

Le Magasin remboursera le Client par avoir sur son compte client, correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués, déduit du prix payé remisé. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après que ce dernier ait été crédité, en se connectant sur son compte. Sinon, cet avoir se déduira automatiquement, totalement ou partiellement en fonction du montant, de la ou des commandes suivantes.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : nouribiopezenas@gmail.com
Par courrier : NouriBio Market DRIVE, zac des rodettes, rue Alfred Maurel 34110 Pezenas

Par téléphone : 0467988931

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION & MÉDIATION

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : nouribiopezenas@gmail.com
Par courrier : NouriBio Market DRIVE, zac des rodettes, rue Alfred Maurel 34110 Pezenas

Par téléphone : 0467988931

Pour toute réclamation sur un produit, il est recommandé au Client de joindre des photos des produits qui lui ont été effectivement livrés. Le Client devra les transmettre dans les 72h maximum et conserver les produits livrés tels quels et dans l'emballage d'origine jusqu’à la clôture du dossier de réclamation.

Le Service Client s’engage à apporter une réponse à toutes réclamations dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de ladite réclamation.

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Service Client du Magasin, le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation

Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante :
Médiation du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le Service Client. Le Médiateur de la FCA traitera la demande du client si elle est recevable.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14 : GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

ARTICLE 15 : DÉCHETS d’équipements ÉLECTRIQUES ET électroniques

Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, le Magasin reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par le Magasin à ce dernier.

En outre, le Client pourra également opter entre les différents systèmes de collectes existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.

Les déchets d'EEE ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Les prix comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la réglementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.